Crédit d'impôt
La loi de finance a créé un crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie.
Cette loi concerne l’acquisition de matériaux d’isolation thermique dont les fenêtres et les volets roulants.
Ces matériaux doivent répondre aux performances techniques d’isolation suivantes :
- Fenêtres ou porte-fenêtre PVC uw < ou = 1.6 W/M² °K
- Fenêtres ou porte-fenêtre ALU uw < ou = 2 W/M² °K
- Vitrage à isolation renforcée faible émissivité Ug 1,5 W/m² °k ;
- Volets isolants R 0,20 m² °k/w
Pour ces matériaux d’isolation thermique, le taux de crédit d’impôt est de 25%.
Il peut être porté à 40% à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de l’acquisition. Le crédit d’impôt de 25% s’applique aux dépenses payées entre le 1er décembre 2005 et le 31 décembre 2009. Le crédit d’impôt de 40% s’applique sur les dépenses payées entre le 1er Décembre 2006 et le 31 décembre 2009.
Pour toutes ces mesures, reportez vous sur le site internet www.impots.gouv.fr sur la page "crédit d’impôt".
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- Profitez de la TVA à 5,5 %
- La T.V.A. à 5,5 % s'applique aux locaux d'habitation achevés depuis plus de 2 ans ainsi que leurs dépendances (cave, garage, loggia, etc) qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un appartement, d'une résidence principale ou secondaire, que le logement soit habité ou vacant et que vous soyez locataire ou propriétaire.
La T.V.A. à 5,5 % concerne uniquement les matières premières, équipements, fournitures et travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien réalisés et facturés par une entreprise. -
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- Gage de Qualité et de satisfaction client, sachez qu'une assurance décennale couvre notre entreprise.
Tous les constructeurs (entrepreneurs, vendeurs d'immeubles à construire, architectes) sont responsables pendant dix ans des désordres de trois types :
- ceux compromettant la solidité de l'ouvrage ;
- ceux rendant l'ouvrage impropre à sa destination ;
- ceux affectant des éléments d'équipement faisant indissociablement corps avec l'ouvrage.
Procédure : l'acquéreur doit faire une déclaration à l'assureur dommages-ouvrage. - Visiter
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- Composante essentielle de la formation sécurité, notre personnel suit régulièrement des formations CACES, permettant la conduite des engins spécialisés. La formation CACES donne accès au Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité (Obligation légale La formation CACES puise sa légitimité dans un décret de décembre 1998 qui prévoit, pour la conduite de ce type d'engins, une formation adéquate des conducteurs)
La formation CACES est un processus complexe, qui demande :
. un examen (aptitude médicale) réalisé par le médecin du travail
. un contrôle de connaissances et du savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité
. une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation - Visiter